Le fonds de subventions des projets associatifs étudiants, qu'est ce que c'est ?

C'est un fonds destiné à soutenir les initiatives étudiantes. Il est alimenté par une partie des frais d'inscription. Il sert à subventionner des projets. Son fonctionnement est régit par une charte qui fait l'objet d'un avis en Commission Formation et Vie Universitaire et d'une approbation en Conseil d'Administration.

Pour bénéficier d'une aide votre association et votre projet doivent répondre aux critères et présenter un dossier de demande de subvention complet.

Si vous obtenez des financement vous devrez présenter un bilan complet une fois le projet terminé.

Est-ce que notre projet peut y prétendre ?

L'Université de Nantes a déterminé des critères pour déterminer quels projets peuvent faire l'objet d'un financement.

Voici ces critères (votés au Conseil d'Administration du 18/11/2016 et entrés en vigueur le 1er janvier 2017):

Sont recevables les projets :

  • émanant et portés par une association étudiante (président ET trésorier inscrits à l'Université de Nantes) majoritairement composée d'étudiants, ou un étudiant seul ;
  • portés par une association dont l'objet et les activités n'ont pas de lien avec la religion ;
  • portés par une association dont l'objet et les activités n'incitent pas à la haine, et/ou à la discrimination liée au genre, au handicap, l'origine ethnique ou sociale, les croyances religieuses ou l'orientation sexuelle. Les associations soutenues partagent les valeurs de mixité, d'ouverture et de respect des différences de l'Université de Nantes ;
  • présentés dans le dossier type, dactylographiés, dument remplis, accompagnés de l'ensemble des pièces justificatives et d'un budget complet et équilibré.

Sont exclus :

  • tout projet noté, s'inscrivant dans le cadre d'une validation universitaire. Par contre, le projet peut être éligible à un financement si, une fois noté, il fait l'objet d'une mise en oeuvre collective ;
  • les subventions d'investissement en matériel supérieur à 800 €. Dans ce cas, l'investissement doit être fait pour le compte de la composante ou par la direction de la vie étudiante et une convention de mise à disposition du matériel vers l'association concernée est rédigée ;
  • le financement des dépenses courantes de fonctionnement (les transports, repas et réceptions diverses...) n'impliquant aucun projet particulier ;
  • les projets de déplacement ou de voyage que ce soit dans un cadre pédagogique, de loisir ou humanitaire. Seule la prise en charge des déplacements d'intervenants ou d'artistes dans le cadre d'un projet sur les territoires de l'Université (Nantes, La Roche sur Yon et Saint-Nazaire) et à destination de la communauté étudiante est envisageable ;
  • la participation à des projets ou des évènements extérieurs (non-portés par les étudiants responsables du projet) sauf dans le cas de projets de participation à des temps de formation (inscription, déplacement, hébergement) à hauteur de 500€ par association et par an. (Hors associations de représentation qui perçoivent déjà une aide à ce titre.).

Téléchargez les critères (Extrait de la Charte de fonctionnement du FSDIE).

Comment sera examiné et jugé notre projet ?

La commission ou le conseil de composante jugera votre projet en examinant les éléments suivant :

  • est-il porté par une majorité d'étudiant ?
  • y-a-t-il plusieurs sources de financements ?
  • est-il réalisable, pertinent et créatif ?

Les membres évaluerons ensuite si votre projet participe à un ou plusieurs des objectifs suivants :

  • participe-t-il à l'animation des campus ou des territoires ?
  • favorise-t-il la réussite du parcours de formation des étudiants ?
  • promeut-il la vie associative sur les campus ?
  • améliore-t-il les services aux étudiants ?
  • valorise-t-il l'image de l'Université de Nantes

Déposer une demande de subvention

Votre projet répond à ces critères et vous souhaitez solliciter un subvention pour contribuer à son financement. Munissez-vous des éléments suivants :

  • la composition du bureau et les coordonnées complètes de l'association,
  • le descriptif du projet et son calendrier de mise en oeuvre,
  • le budget prévisionnel.

Il faudra aussi fournir certaines pièces justificatives et accompagner votre dossier d'une présentation complémentaire.

Vous trouvez ça difficile ? Vous n'êtes pas surs de vous ? Faites vous accompagné, l'équipe de la Direction de la vie étudiante est là pour ça ! (coordonnées dans l'encadré de droite).

Comment soumettre un projet pour un financement?

Vous téléchargez le dossier de demande (en haut de cette page).
C'est la première fois? Besoin d'aide? Des questions? L'équipe de la Direction de la vie étudiante est là pour vous aider. Posez vos questions directement à l'accueil du Pôle étudiant ou par mail ou par téléphone à Nelly Ducerisier.

Vous adressez par mail à dve[@]univ-nantes.fr, votre dossier complet. Cinq commission d'attribution se réunissent chaque année, vous trouverez ci-dessous le calendrier des dates limites de dépôt pour 2017-2018 :
 
Date limite de dépôt Pour la commission d'attribution Pour des projets
Avant le 2 octobre 2017, 18h00 Date à définir (dans la semaine du 16 au 21 octobre) novembre/décembre et +
Avant le 4 décembre 2017, 18h00 Date à définir (dans la semaine du 18 au 22 décembre) janvier/février et +
Avant le 5 février 2018, 18h00 Date à définir (dans la semaine du 19 au 23 février) mars/avril et +
Avant le 2 avril 2018, 18h00 Date à définir (dans la semaine du 16 au 19 avril) mai/juin et +
Avant le 4 juin 2018, 18h00 date à définir (dans la semaine du 18 au 22 juin) été et rentrée et +

Si votre projet est recevable, vous serez convoqués pour venir le défendre lors de la commission d'attribution au Pôle étudiant. Votre présence est obligatoire pour l'examen de votre projet. Si vous êtes étudiants sur les sites de La Roche sur Yon et Saint-Nazaire, vous pouvez présenter votre projet via skype.

Faire le bilan de votre action

Vous avez reçu une aide et vous avez mené votre projet à terme. Il faut maintenant en faire le bilan.
Faire le bilan de l'utilisation de subventions publiques est une obligation légale (Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations). Une association qui ne serait pas à jour de ses bilans pourrait se voir refuser de nouveaux financement ou se voir demander le remboursement des sommes perçues.

Pour éviter tout problème, pensez bien à faire vos bilans dès que vos projets sont terminés à l'aide du dossier type (cf haut de cette page). Surtout ne laissez pas à vos successeurs le soin de les faire à votre place !
 
(Ce dossier est à accompagner obligatoirement d'une copie de l'ensemble justificatifs pour chaque somme dépensée: factures, contrats, bulletin de salaire, notes de frais...)
Quels sont les autres partenaires financiers possibles ?

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